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Habitations energivores interdites a bruxelles a partir de 2033

Brussel

Habitations energivores interdites a bruxelles a partir de 2033

Réduction des Droits d’Enregistrement dans la Région de Bruxelles-Capitale 

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les primo-accédants peuvent bénéficier d'une réduction des droits d'enregistrement, appelée abattement. Elle s’applique sur les premiers 200 000 € de la valeur du bien, offrant une économie de 25 000 €. Ce dispositif favorise l'achat de logements pour la résidence principale dans la capitale. 

Conditions pour l'Abattement 

Pour en bénéficier : 

  • Prix d'achat maximum : le bien ne peut dépasser 600 000 € ;
  • Propriété unique : vous ne devez posséder aucun autre bien en pleine propriété ;
  • Résidence principale : vous devez y établir votre domicile dans les deux ans et y résider au moins cinq ans.


Non-respect de ces conditions peut entraîner la restitution du bénéfice fiscal, sauf cas de force majeure (décès, maladie, etc.).
 
Abattement Supplémentaire pour les Rénovations Énergétiques
 
Depuis 2023, un abattement supplémentaire peut être obtenu pour des rénovations énergétiques significatives. Pour une amélioration de deux niveaux dans la classification énergétique, une déduction de 50 000 € supplémentaires est possible, augmentant l’économie potentielle jusqu’à 31 250 €.
 
Ce dispositif vise à soutenir les nouveaux propriétaires bruxellois dans l'achat et la durabilité de leur logement.
 

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